Victoires pour les AESH

Nous avons attiré l’attention du rectorat sur les 2 aspects non conformes des actuels contrats des AESH de l’académie de Besançon.

• ils ne respectent pas le mode de calcul du temps d’accompagnement et des heures connexes tel que stipulé au point 3.4 du cadre de gestion national des AESH
• la liste des missions connexes, dans les avenants datant de 2019, comporte deux erreurs si on se réfère au point 2.3 du Guide national des AESH.

Question posée au CTA du 15 novembre 2022

La quotité appliquée aux contrats des AESH doit correspondre à leur temps d’accompagnement hebdomadaire : par exemple, pour un contrat de 24 heures, le guide national des AESH indique une quotité de 62%. Or, dans notre académie, nous constatons des contrats de 24h d’accompagnement rémunérés à hauteur de 61%. Le Sgen-CFDT demande que l’ensemble des contrats de l’académie soit corrigé pour se mettre en conformité avec le cadre national. Par ailleurs, nous avons pu observer que la liste des tâches connexes sur certains contrats d’AESH intégrait des tâches d’accompagnement (sortie scolaire et accompagnement aux examens) qui doivent entrer dans le décompte du temps d’accompagnement. Le Sgen-CFDT demande la mise en conformité de tous ces contrats.

Réponse de la Rectrice : La décision est ancienne, la règle de calcul comporte un arrondi. Ce point pourra être abordé lors du GT sur les AESH.

Groupe de travail spécial AESH du 12 décembre 2022

La secrétaire générale nous a enfin donné raison : elle a bien la même lecture que nous sur la quotité de service et sur les activités annexes (voir notre article explicatif ici).

Reste à obtenir maintenant la rectification des contrats au plus vite.

Merci à toutes celles et tous ceux d’entre vous qui ont fait des courriers, cela a pesé, c’est sûr !