Compte rendu CHSCTA jeudi 16 avril 2020

Concernant la reprise à partir du 11 mai, le recteur explique que la sortie du confinement ne peut être pensable que si la décrue de l’épidémie se confirme. Le médecin conseiller technique du recteur ajoute que, dans notre région, l’épidémie est à ce jour toujours sur une dynamique de plateau.

La situation actuelle est donc encore fragile et sensible. L’enjeu est de ne pas repartir dans une nouvelle dynamique de hausse de l’épidémie. Les inquiétudes d’une éventuelle reprise sont entendues. Des conditions sanitaires préalables à la reprise conviendront d’être définies dans un premier temps au niveau national.
Le Recteur ajoute que le retour progressif dans les EPLE obéissait à des objectifs sociaux essentiellement. Il ne faut pas s’attendre à des réponses immédiates car pour le moment l’objectif est la recherche du plus large consensus via des consultations avec des organisations syndicales diverses, des élus des lycées, des associations de parents d’élèves… Le protocole national sera validé par les autorités de santé.

Un membre du CHSCT revient sur la problématique des moyens de protection dans les écoles lors de l’accueil des enfants de soignants. En effet, il a été dit que les masques n’étaient pas nécessaires pour se protéger et que cela devient une nécessité désormais qu’on en dispose. Pour la reprise, le souhait est que toutes les mesures de protection soient prises et que les réponses ne soient pas données en fonction des pénuries de matériel.
Le recteur répond que le souhait est aussi que l’activité économique reprenne (chômage, faillite des entreprises…), et qu’il est de notre devoir d’accueillir et d’instruire les enfants des travailleurs. Il ajoute qu’il faut s’efforcer de convaincre les familles qu’il ne s’agit pas de se représenter la date du 11 mai comme une rentrée classique. Un temps de remise en état des établissements, de nettoyage, de désinfection ne sera possible qu’à partir du 11 mai.
Un nouveau CHSCTA se réunira durant la deuxième semaine des vacances scolaires afin de traiter de nouveau de ce sujet en fonction des nouvelles directives dont on disposera.

La question du nombre de personnels malades a été posée.
Monsieur le Recteur dit assurer un suivi de cela mais, pour des raisons évidentes, il est difficile de faire la part de ceux qui ont été malades du coronavirus et ceux d’autres choses.
Le médecin conseiller technique conforte qu’il est difficile d’avoir des diagnostics de certitude même si s’il y a eu des contacts avec des cas confirmé COVID19.
Un recensement quotidien du nombre de cas de COVID19 est effectué mais les chiffres sont certainement sous estimés car certaines personnes sont asymptomatiques. Appel à la prudence sur la lecture de ces chiffres.
-78 personnes ont probablement été malades du COVID19. Sur ces 78 personnes déclarées comme telles, peu, à sa connaissance font partie de ceux qui accueillaient des enfants de soignants.
L’humilité est nécessaire car beaucoup de choses sont mal connues notamment sur le potentiel vecteur des enfants.

La reprise étant d’abord à visée sociale, un membre du CHSCT demande si les spécificités du terrain seront considérées comme le cas de la période de Ramadan. Le recteur répond qu’il prendra en considération les avis de ceux qui connaissent bien le terrain (associations des quartiers, etc.…), qui essaient de maintenir le lien par tous les moyens. Toute cette expérience doit nous servir pour s’appuyer sur le socle qui va nous aider à reprendre progressivement de la façon la plus adaptée.

Un membre du CHSCT fait la remarque que tous les personnels administratifs dans les EPLE n’ont pas obtenu de masques comme dans le 1er degré. Ce à quoi le recteur répond que la priorité était donnée aux personnels qui accueillaient les enfants de soignants. Il ajoute qu’il devrait y en avoir en plus grande quantité. La production a été relancée très fortement, on peut espérer qu’il y en aura pour tous ceux qui en auront besoin.
Dans tous les cas il est rappelé que si les autorités de santé pensent que c’est dangereux, la reprise ne se fera pas.
Le médecin conseiller technique rappelle que les EPLE se sont démunis massivement de leur matériel (charlotte sur blouse, masques, gants…) et les remercie de nouveau.
A ce jour, 18 000 masques ont été reçus, 11 000 ont été distribués en fonction du nombre d’enseignants présents sur chaque site. C’est une gestion serrée pour répondre à l’accueil des enfants de soignants. Elle fait la remarque que pour les enfants de moins de 6 ans ce n’est pas envisageable (pas la bonne la taille et très difficile à tenir).

Deux avis ont été émis par la FSU, l’un concernant le suivi des personnels et l’autre concernant la mise en place de groupes de travail en lien avec les conditions de travail lors de la reprise.
Au premier Monsieur le recteur répond que cela est déjà effectué et au second que cela est infaisable. Le protocole national sera validé par les autorités de santé. La confiance est demandée.

Un avis a été émis par le Sgen-CFDT concernant le nettoyage des locaux qui ne répond pas toujours aux préconisations du ministère. Le recteur répond qu’il n’a pas autorité sur les agents de nettoyage. Ce n’est pas possible d’imposer quoi que ce soit aux collectivités.

Un professeur de collège s’est retrouvé une situation complexe ou les facteurs humains, personnels, et professionnels sont difficiles à démêler les uns et les autres. Une attention particulière est justifiée pour accompagner ce personnel.

Concernant les problèmes des payes du mois d’avril, cette situation a été régularisée grâce à l’intervention rapide de la secrétaire générale de nos ministères et avec l’intervention de la DGFI. La situation sera régularisée pour les quelques collègues impactés par la problématique de non-versement.

Au niveau financier
Concernant l’indemnité qui serait donnée aux personnels enseignants, il a été demandé si les personnels administratifs et de direction mobilisés à plusieurs niveaux pourraient prétendre à une indemnité pendant cette période.
A ce jour le rectorat n’a pas de texte, c’est l’annonce gouvernementale qui fait état d’une prime exceptionnelle qui couvrira la présence et l’engagement particulier de certains fonctionnaires. Les conditions  de cette rémunération exceptionnelle n’ont pas encore été communiqués au Rectorat. Cette
indemnité ne s’adresserait pas uniquement à l’éducation nationale, mais à l’ensemble des fonctions publiques d’Etat.

Concernant le CHSCT des services académiques, la création est actée. Les OS (Unsa, Sgen-CFDT, FSU) ont été sollicités pour donner des noms des représentants des personnels qui y siègeraient. L’administration est encore dans l’attente de certaines réponses pour la constitution du CHCST. Cela devrait bientôt être résolu. Une réunion d’installation du CHSCT spécial des services académiques se tiendra normalement le jeudi 14 mai après midi.