GT – Lignes directrices de gestion académiques relatives à la mobilité des personnels (8 janvier)

Ce groupe de travail avait pour objectif de préparer le CTA du 23 janvier et de discuter de ce projet de lignes directrices établi pour 5 ans mais révisable l’an prochain exceptionnellement.

Les organisations syndicales formulent leurs remarques et leurs questionnements préalables.

Malgré le renouvellement des organisations syndicales de leur opposition à la loi de refondation de la fonction publique qui se met en place actuellement, le rectorat confirme qu’il n’y aura plus de groupes de travail concernant les notes de services ni les affectations. Les organisations syndicales pourront remonter les questionnements et remarques concernant les collègues mais aucune réponse ne leur sera apportée. Les organisations syndicales recevront les notes de services en même temps que l’ensemble des collègues.

Au vu de ces annonces, la FSU quitte la salle.

L’administration réaffirme le souci de bien faire des services en charge des mobilités de personnels et la qualité du travail fourni.

Le Sgen-CFDT évoque le souci de transparence quant à un mouvement ne relevant que de l’administration et l’inquiétude des collègues concernant l’équité de traitement de candidatures.

Dans un souci de transparence, l’administration insiste sur la volonté de fournir des informations permettant de justifier et objectiver les raisons pour lesquelles les collègues sont satisfaits ou non tout en gardant une réserve sur les informations données.

L’accompagnement des collègues devrait être géré par le rectorat. Le déploiement des RH de proximité a été mis en place dans ce but.

Les coordonnées des différents RH de proximité seront mises en ligne sur le site de l’académie courant du mois de janvier.

Le Sgen-CFDT profite de ce groupe de travail pour évoquer le problème de pérennité des équipes en éducation prioritaire et demande s’il est prévu de mettre en place des éléments de prise en compte dans ce sens.

Les DSDEN du Doubs et du Territoire de Belfort concernées soulignent la remarque judicieuse et précisent qu’ils y travailleront.

Pour le second degré, il est demandé de mettre à disposition des collègues une cartographie des postes vacants par discipline.

Le Sgen-CFDT a alerté l’administration sur les situations de collègues éloignés de leur conjoint, qu’il ne faut pas oublier de prendre en compte.

Pour les PSY, un projet est en cours afin que les psychologues scolaires puissent formuler des vœux précis.

Le rôle des représentants du personnel sera d’accompagner les collègues dans leur formulation de recours administratif contre les décisions individuelles défavorables. A ce titre, les collègues souhaitant faire un recours, devront obligatoirement mandater un syndicat, s’ils veulent être accompagnés par un représentant syndical lors de leurs démarches

Les différents types de recours possibles devront être explicités.

Le problème des compléments de service sur un poste dans un établissement est soulevé. C’est le chef d’établissement qui reste maitre de décision et de ce fait il y a problème d’iniquité de traitement.

Les élus premier et second degré du Sgen-CFDT de Franche-Comté.