FSU déclaration préalable : retraite et contre la reforme territoriale proposée. Dans le contexte actuel ils préfèrent quitter la séance.

Déclaration UNSA (secrétariat séance assuré par Unsa )

Déclaration Sgen-CFDT : à lire ici

Réponse Recteur :

• Comparaison entre les différentes régions académiques est limite.
• Le ministère indique que la répartition entre nos 2 académies est la plus équilibrée, le flou qui reste est destiné à devenir plus précis suite au dialogue social qui va s’engager ! Tout est à préciser…

Rectrice :

• Dans un second temps, les services vont organiser leur travail commun.
• Mise en place jusqu’en 2022, il faut savoir prendre le temps pour une bonne organisation, la meilleure possible, en associant les services.

 

1.     Réforme territoriale :

Recteur : un scénario (2017) : fusion puis maintien des académies avec mutualisation des services ; des « options » supplémentaires ont été retenues en plus de celles prévues dans le décret :

• Services Régionaux : Direction Régional Arts et culture (Direction Dijon, adjoint Besançon)
• Services inter académiques : Statistiques, Examen et concours

Si on ne fait pas cette réforme, (-3000 élèves), on supprimerait quand même des postes.

 

Unsa : Ok pour une réorganisation, il y a déjà eu des expériences dans les autres services de l’État. Les personnels ont des inquiétudes sur les postes, pour les bi-sites, problème de mobilité fonctionnelle (besoin des formations), mobilité géographique (problème de déplacement entre les sites).

SG Dijon : Sur chaque site un adjoint pour accompagner les responsables de bi-sites. C’est un arrêté cadre, d’autres arrêtés plus précis compléteront la réforme territoriale.

SG Besançon : Arrêté cadre, équilibre entre les 2 académies, définir les SAR pour ensuite nommer les directeurs et amorcer la définition des périmètres …

Recteur : A la place du SAR il y aura un SG régional, compétences régionales

Prise de fonction au 1er janvier 2020 d’un SG régional, jusqu’à présent l’accompagnement de la réforme était assuré par le cabinet MAZIN.

Atelier coopératif de Besançon fonctionne, il faut la plus grande liberté, inter catégoriels.

Tout cela se précisera les premières semaines de l’année 2020.

SG CHAZAL : Les moyens s’additionnent, pas de fusion ni de demi fusion, les personnels sont toujours affectés dans leur académie d’origine, pour certain sous l’autorité du SGR.

UNSA : Est-ce que cette réforme territoriale permet de limiter les suppressions de postes ?

Recteur : C’est difficile à quantifier, il n’y a pas de raison de s’inquiéter sur les métiers (mais ils peuvent évoluer), mais il y aura des suppressions de postes (-3000 élèves).

Unsa : Inquiétude des personnels contractuels (plan social) ?

SG : Pas de raison d’être plus inquiet aujourd’hui, cela fait 5 ans que l’on parle de réforme et que nos académies rendent des emplois.

Recteur : Le ministère va continuer le redéploiement entre les académies. On ne peut pas parler d’intérêt local, nous sommes soucieux de ménager notre territoire mais des académies ont des besoins importants.

Rectrice : Lors du dialogue de gestion ministériel, l’accent sera mis sur les académies «  rurales », mais il doit y avoir une solidarité entre les académies.

SG Dijon : Plan de formation, tutorat, pour les personnels contractuels. Un réel accompagnement !

Sgen-CFDT : Insiste sur les points de la déclaration liminaire et demande la tenue de GT, et d’associer les CTS.

Recteur : C’est d’accord, il n’y a pas d’inquiétude, le SGR va gérer le dialogue social dès janvier 2020. Les nominations des responsables de services seront connues au 1er janvier, les entretiens/sélections sont en cours.

 

Vote pour l’arrêté tel qu’il est présenté, c’est un arrêté cadre qui sera complété ensuite par d’autres arrêtés suite au dialogue social engagé début 2020

• 2 Contre : Sgen-CFDT

Explication de vote : nous reconnaissons le travail des services mais nous dénonçons un manque cruel de  dialogue social (demandé de nombreuses fois dans les différentes instances).

Nous sommes prêts à nous associer aux futurs arrêtés mais ce travail aurait du être fait en amont (en particulier le périmètre et les moyens nécessaires aux différents services) comme cela a été fait dans  la grande région Auvergne-Rhône-Alpes.

• 6 Ne prend pas part au vote : Unsa

Explication de vote : Ne se sentent pas compétents sur ce dossier et souhaitent laisser la main au CTS qui a plus de légitimité.

SG Besançon et  Rectrice DIJON : Toutes les deux ne comprennent pas ce refus de vote car il n’y aura pas de vote sur la réforme territoriale au CTS.

 

 

Questions diverses UNSA:

 

• DRAJES : Contour de la structure ?

Comprend l’ensemble des missions  de jeunesse et sport + formation, transfert en juin 2020, voir foire aux questions sur le site du ministère, educ.gouv ð« comprendre la transformation jeunesse éducation et sport »

Mme GAUTHIER, préfiguratrice, travaille également en Alsace, réunion entre les 2 ministères pour préparer la suite (démarrage réel en janvier 2020).

Rémunération des personnels Jeunesse&Sport : OUI même rémunération et indemnitaires, encore des négociations avec les OS.

 

• CAEN : problème de quorum ?

En 2015, un nouveau décret était prévu qui organise la tenue du CAEN Régional mais toujours rien à l’horizon.

 

• Services régionaux UNSS : 2015, c’est compliqué, on peut supposer que lorsque la Région académique existera, il faudra avancer. Exemple de l’USEP (interrégional). Il faut que les choses prennent.

 

• Statut des infirmières ?

Statut : problème entre ministère, santé sociaux et EN.

CIRCULAIRE du 12 juin 2019 du ministre, IGESR et IG ?? doit proposer les modalités de transfert et les arbitrages nécessaires.

SG : Il faut identifier les personnes, et ensuite  voir avec le Préfet !

 

 

Les élus sgen-CFDT  : Yann ROUSSET, Francis CURTY