Le comité technique académique s’est réuni une première fois le 22 janvier 2018 puis le 31 janvier suite au rejet par les organisations syndicales de plusieurs projets.
Compte rendu du CTA du 22 janvier 2018
14h00, le recteur ouvre la séance. Chaque organisation syndicale lit sa déclaration préalable dénonçant l’insuffisance des moyens.
- UNSA demande que les personnels soient mieux reconnus, qu’ils puissent équilibrer vie personnelle et vie professionnelle et dénonce la diminution des moyens face à l’augmentation de l’offre.
- Sgen CFDT déplore l’inaptitude de l’Education nationale à démocratiser l’enseignement et l’absence de confiance et de travail conjoint dans la durée entre le ministère et les syndicats. Il demande que le point I6 (suppressions de postes) donne lieu à un vote et que soit versé le complément indemnitaire exceptionnel aux personnels des établissements. Voir ci-dessous.
- FO souligne la décroissance des moyens de la formation professionnelle, les apprentis n’ouvrant pas droit à des postes d’enseignants et refuse le remplacement des CAP par des BTS.
- FSU dénonce un retour à la recherche d’économies, donc à la baisse des moyens et demande un tableau des effectifs attendus à la rentrée 2018 par lycée.
FO et FSU annoncent une grève le 1er février et un mouvement de protestation le 6 février.
Le recteur répondra aux différents points dans le cours de la réunion.
A : Consultation du CTA
Répartition des moyens du 1er degré rentrée 2018. BOP 140.
Présentation des points I), II) et III) par M Chartraire, responsable de la DOS.
L’académie attend une diminution des effectifs du primaire de 1500 élèves ; il n’y a pas de retrait de poste. La politique de dédoublement du CP en REP et du CE1 en REP+ nécessite 52 postes. Le dispositif AESH sera consolidé.
La FSU fait observer que les 3 280 créations annoncées au niveau national pour le BOP 140 sont, en réalité des postes transférés du BOP 141, second degré.
| Vote | Pour : 0 | Abstentions : 4 | Contre : 6 |
Répartition des moyens des collèges entre départements rentrée 2018. BOP 141.
La diminution consécutive à la politique ministérielle est de 10 postes ; le retrait réel est de 11.35 postes.
Pour la SGA, le dispositif d’accompagnement des fusions de collèges est arrivé à son terme et le taux d’encadrement qui était de 1.24 diminue et se rapproche du niveau national ;
| Vote | Pour : 0 | Abstentions : 3 | Contre : 7 |
Les moyens alloués aux lycées. BOP 141
- Lycées professionnels : le taux d’encadrement passe de 2.16 à 2.20, supérieur au niveau national, 2.12.
- Lycées généraux et technologiques : le taux d’encadrement est également supérieur au taux national ; il est prévu de le faire diminuer en limitant les choix d’Ede et d’options.
La FSU demande une suspension de séance qui permette aux services de fournir aux membres du CTA la liste des lycées avec les effectifs attendus à la rentrée prochaine.
Le Sgen CFDT
– rappelle le besoin de moyens spécifiques pour faire fonctionner les divisions jumelées lorsque le maximum d’effectifs est atteint. La Secrétaire générale répond positivement.
– constate que les effectifs attendus à Besançon présentent des variations importantes et donc interroge également sur le maintien du postulat d’effectifs constants pour la modification de la sectorisation.
Le recteur répond que le rééquilibre est « qualitatif ».
| Vote | Pour : 0 | Abstentions : 0 | Contre : 10 |
donc le projet est rejeté.
Organisation des EREA
Le projet consiste à créer un service de vie scolaire dans les EREA pour assurer le service de nuit et de réserver les activités pédagogiques de jour pour les enseignants spécialisés.
| Vote | Pour : 0 | Abstentions : 4 | Contre : 6 |
Carte cible des personnels de direction
Après celles des CPE et des documentalistes, le Rectorat poursuit la définition de cartes cibles pour répartir les postes en fonction des caractéristiques des établissements :
- Collèges : REP+, REP, multi –site, réseau et du nombre d’élèves pour ces différentes catégories ;
- Lycées : catégorie 1 à 4ex, multi-site, cité scolaire et nombre d’élèves.
S’agissant d’une politique à moyens constants, l’UNSA demande comment la carte sera mise en œuvre. Le rectorat répond que ce sera en fonction des opportunités des vacances de postes.
| Vote | Pour : 4 | Abstentions : 6 | Contre : 0 |
Carte cible des personnels de laboratoire
Le projet du rectorat retire tous les emplois des collèges, à l’exception des REP et REP+. Le bilan global est de + 8 postes dans les lycées et – 13 dans les collèges.
L’UNSA observe que la proposition n’est pas conforme à la demande du groupe de travail.
| Vote | Pour : 0 | Abstentions : 0 | Contre : 10 |
Donc le projet est rejeté
B : Information du CTA
Evolution de la carte professionnelle
Evolution de la carte des formations par alternance
Sur ces 2 points, le Recteur rappelle la procédure mise en place
- Appel à projet auprès des établissements en juin
- Carte arrêtée en concertation avec le CRFC
- Considérations d’aménagement du territoire
- Prise en compte des places vacantes.
Le Sgen CFDT et la FSU interrogent le rectorat sur la fermeture d’une ½ division du bac pro ASSP structure en compensation de l’ouverture d’une ½ division option domotique car le CA du lycée PE Victor a voté l’ouverture, sans réduction de la capacité actuelle.
Le rectorat répond que cette décision prend en compte à la fois le vivier d’élèves potentiels et les capacités d’insertion professionnelle, qu’il pourrait prendre en compte un grand nombre de demandes d’inscriptions.
La sectorisation des lycées bisontins
Le projet modifie la sectorisation des lycées de Besançon afin de favoriser la mixité sociale et de diminuer l’indice de « ségrégation sociale », avec pour principes :
- Le maintien des effectifs
- Le maintien des formations
- La sectorisation unique.
Dans les faits, le tableau des effectifs attendus montre qu’ils varient beaucoup.
Sur le plan qualitatif,
- les lycées Pasteur et Ledoux auront moins d’élèves de milieu favorisé et plus d’élèves de milieu défavorisé
- le lycée J Haag aura beaucoup plus d’élèves de milieu favorisé
- l’évolution des lycées V Hugo et Pergaud va dans le sens de plus de mixité mais plus faiblement.
Aux questions posées de l’évolution de cette carte, il est répondu que, si l’on veut en tirer des conclusions, il faudra la laisser identique plusieurs années. Quant à la carte des collèges, elle ne peut être modifiée que par le conseil départemental, statu quo à la rentrée 2018.
Indicateur de difficulté sociale des collèges
Il y a 2 modifications :
- Le taux de PCS défavorisées est remplacé par « l’indice moyen de position sociale » qui prend en compte la situation des 2 parents.
- La pondération
25% : taux de boursiers au taux 3
30% : indice moyen de position sociale
10% : taux de retard en 6ème
35% : proportion d’élèves issus des zones rurales.
Autres moyens
La Secrétaire générale présente les autres suppressions d’emplois.
BOP 141 : suppression de 10 postes d’enseignants du second degré et d’un poste de personnels de direction. Ces suppressions ne seront pas dans les établissements en cours de fusion.
BOP 214 et 141 : suppression de 9 postes (3 en 2016) dans l’académie de Besançon au titre d’un rééquilibrage national. L’UNSA demande comment s’opéreront les suppressions. Le Sgen exprime son regret que ces mesures ne soient pas soumises au vote. L secrétaire générale répond que les modalités de suppression seront présentées au vote du CTA en mars.
BOP 230 : pas d’information de modifications.
Fin de la séance : 19h30.
MJ Clément
Compte rendu : Comité technique académique du 31 janvier 2018
A : Consultation du CTA
Les moyens alloués aux lycées. BOP 141
Suite à l’intervention de la FSU, la secrétaire générale annonce une augmentation de 15 heures poste au Lycée Tillion pour maintenir la dotation suite à la fusion. Pas de changement pour les autres lycées.
NB : c’est le taux d’encadrement qui est maintenu et non le nombre de postes en valeur absolue.
La secrétaire générale rappelle que le h/e des lycées francs – comtois est supérieur à la moyenne nationale et que l’académie mettra la priorité sur le soutien, le cas échéant au détriment des options ; l’ouverture de sections européennes à la rentrée prochaine est gelée pour les lycées, pas pour les LP et il sera possible de créer des bilangues en collège.
La FSU pose la question de l’enseignement de l’arabe à Besançon dans le primaire (120 élèves) dont il serait souhaitable qu’il y ait continuité au collège et lycée dans le cadre de l’Education nationale.
| Vote | Pour : 0 | Abstentions : 0 | Contre : 5 |
donc le projet est de nouveau rejeté.
Carte cible des personnels de laboratoire
La secrétaire générale annonce qu’il n’y a pas de projet alternatif ; la proposition de l’UNSA n’est pas recevable.
La FSU demande s’il y a des suppressions de postes en lycée ; réponse : seulement en lycées professionnels.
Le Sgen CFDT souligne l’importance des postes de laboratoire dans les LP qui ont des BTS scientifiques.
La secrétaire générale répond que les inspecteurs n’ont pas identifié de besoins pédagogiques en LP.
Le DRH présente le projet de répartition des emplois de catégorie B dans les laboratoires ; en cas de promotion au-delà de la « fourchette » prévue dans l’établissement, les collègues promus techniciens devront changer de lycée.
FSU demande que l’heure de « laboratoire » puisse être une décharge et non une IMP, éla demande des enseignants concernés.
La secrétaire générale répond que ce n’est pas toujours possible, cela dépend de la DHG de chaque lycée.
Le Sgen CFDT demande quelles sont les modalités de suppression des postes des collèges et s’ils sont occupés.
La secrétaire générale assure que l’intérêt des personnels sera préservé ; certains postes sont déjà bloqués et des personnels pourront muter de collège à lycée dans la même ville, il n’y aura pas de mobilité géographique.
| Vote | Pour : 0 | Abstentions : 0 | Contre : 5 |
Donc le projet est de nouveau rejeté
Fin de la séance : 15h00.
MJ Clément